Politique de confidentialité de Fundky.com

Dernière mise à jour : 29 septembre 2025
 

1. Introduction à la Politique de confidentialité de Fundky.com

Fundky.com (un produit de Les Solutions Fundky inc.) accorde une grande importance à la vie privée de ses visiteurs et utilisateurs. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels et à les utiliser de façon appropriée conformément aux lois applicables. La présente politique explique comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels, ainsi que les droits et choix offerts à nos visiteurs et utilisateurs.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique avant d’accéder à nos Services ou de les utiliser. Les termes en majuscules non définis ici ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions d’utilisation.

La présente Politique décrit la façon dont Les Solutions Fundky inc. (« Fundky », « nous ») recueille et utilise des renseignements au sujet de chacun de nos visiteurs non inscrits et utilisateurs inscrits, y compris les utilisateurs premium (chacun, un « Visiteur » ou « Utilisateur », ou « vous »), en lien avec leur accès et leur utilisation du site Web de Fundky (y compris ses sous-domaines, le « Site Web »), des applications Web (« Apps Fundky »), applications mobiles (« Apps mobiles ») et services connexes (collectivement, les « Services »).

Cette Politique ne remplace pas les termes de tout contrat conclu avec nous, ni les droits conférés par les lois applicables en matière de vie privée. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques, veuillez cesser d’utiliser les Services. Questions : confidentialite@fundky.com.

1.1. Droit applicable et tribunal compétent (Québec)

Fundky exerce ses activités au Québec, Canada. Le droit applicable est le droit civil du Québec et tout litige est soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada.

1.2. Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, Fundky désigne la personne suivante comme responsable de la protection des renseignements personnels (« RPRP ») :
Nom : Benoit L’Archevêque • Courriel : info@fundky.com • Adresse : 653, Charles-de-Couagne, Terrebonne (Québec) J6V 1L6.
Le RPRP peut déléguer par écrit certaines fonctions. Son titre et ses coordonnées sont publiés.

2. Quels renseignements recueillons-nous ?

2.1. Renseignements sur les Visiteurs et Utilisateurs

• Renseignements non personnels : données techniques et d’utilisation ne permettant pas d’identifier une personne (appareil, navigateur, langue, statistiques de session, parcours de navigation, horodatages, etc.).

• Renseignements personnels : données permettant d’identifier une personne (coordonnées — courriel/téléphone; facturation — nom, adresse de facturation, mode de paiement, métadonnées de transaction; données de session — adresse IP, géolocalisation, identifiant d’appareil; identifiants de comptes liés; pièces d’identité fournies; correspondances; toute autre donnée fournie). Les données non personnelles liées à des données personnelles sont traitées comme des données personnelles tant que ce lien existe.

Nous recueillons ces renseignements auprès des Visiteurs/Utilisateurs, des utilisateurs finaux de nos Utilisateurs, des candidats à l’emploi et d’autres sources autorisées.

2.2. Renseignements sur les Utilisateurs des Utilisateurs

Nous pouvons recueillir des renseignements concernant les visiteurs et utilisateurs des sites/services de nos Utilisateurs (« Utilisateurs des Utilisateurs ») uniquement pour le compte de nos Utilisateurs (voir section 6).

2.3. Candidats à l’emploi

Nous recueillons les renseignements fournis par les personnes qui postulent à des emplois chez Fundky (voir section 7).

3. Comment recueillons-nous ces renseignements ?

• Par votre utilisation des Services (collecte automatique; témoins et technologies similaires — voir section 9).

• Directement auprès de vous (inscription, connexion via un service tiers, achats, formulaires, soutien, etc.).

• Auprès de sources tierces autorisées, conformément aux lois applicables (voir section 8).

4. À quelles fins utilisons-nous ces renseignements ?

Pour : (1) fournir et exploiter les Services; (2) développer, personnaliser et améliorer les Services; (3) offrir du soutien; (4) envoyer des avis de service et, le cas échéant, des messages promotionnels conformes à la loi; (5) gérer promotions/événements; (6) produire des statistiques agrégées; (7) renforcer la sécurité et prévenir la fraude; (8) traiter les candidatures; (9) se conformer aux lois.

Base légale : exécution d’un contrat, obligations légales ou intérêts légitimes proportionnés respectant vos droits.

Mineurs. Les Services ne visent pas les personnes de moins de 18 ans; nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Les titulaires de l’autorité parentale doivent surveiller l’activité des mineurs.

5. Où conservons-nous vos renseignements ?

Résidence des données (engagement Québec). Les renseignements personnels traités par Fundky sont conservés et traités au Québec. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels hors Québec.

Tout accès aux renseignements est limité au personnel et aux fournisseurs situés au Québec, liés par des engagements de confidentialité et des mesures de sécurité appropriées.

Pour toute préoccupation non résolue : info@fundky.com ou confidentialite@fundky.com.

6. Utilisateurs des Utilisateurs (rôles, propriété et responsabilité)

Lorsqu’un organisme (p. ex., une Fondation) utilise Fundky, cet organisme est le contrôleur des renseignements personnels recueillis par ses pages de collecte de fonds, événements, transactions et participations.

• Propriété. Les données de transactions et de participations appartiennent à l’Organisme (Fondation).

• Responsabilité. L’Organisme est responsable du respect des obligations légales à titre de contrôleur (transparence, consentement/base légale, avis, droits individuels, conservation, sécurité).

• Rôle de Fundky. Fundky agit comme fournisseur/traitant, traitant ces données uniquement sur instructions documentées de l’Organisme, avec des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.

Les Utilisateurs des Utilisateurs qui souhaitent exercer leurs droits doivent s’adresser directement à l’Organisme. Sur instruction de celui-ci, nous apportons notre assistance (accès, rectification, suppression, etc.) dans les délais applicables.

7. Postuler à un emploi chez Fundky

Les candidats peuvent soumettre leurs coordonnées et CV pour des postes ouverts. Nous utilisons ces renseignements uniquement à des fins de recrutement, pouvons les conserver jusqu’à deux (2) ans pour des opportunités futures et traitons les demandes à jobs@fundky.com.

8. Communication des renseignements personnels à des tiers

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à :

• Fournisseurs situés au Québec qui appuient nos Services (hébergement, sécurité, analytique, envoi de courriels), sous obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité;

• Autorités lorsque requis par la loi ou une ordonnance;

• Parties à une opération d’entreprise (fusion/cession), avec avis préalable si l’incidence est importante.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels hors Québec (voir section 5).

9. Témoins et autres technologies de suivi

Nous utilisons des témoins, pixels, balises et technologies similaires pour exploiter, sécuriser et améliorer les Services.

Consentement pour les témoins non essentiels (Québec). Les témoins non essentiels (p. ex., publicité/profilage) sont utilisés avec votre consentement lorsque requis. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur et, lorsque disponible, via nos paramètres de témoins.

À ce jour, nous ne modifions pas nos pratiques en réponse au signal « Do Not Track ».

10. Communications de Fundky

Messages promotionnels. Nous pouvons envoyer des contenus promotionnels conformes à la loi. Vous pouvez vous désabonner en tout temps (lien de désabonnement ou nous contacter).

Messages de service et de facturation. Nous envoyons les avis essentiels liés aux Services (maintenance, réponses de soutien, facturation). Tant que vous utilisez les Services, ces avis ne peuvent être désactivés.

11. Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels

Sous réserve du droit applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement.

Ajouts Loi 25 (Québec). Vous pouvez :

• Retirer votre consentement en tout temps (sans effet rétroactif sur le traitement antérieur);

• Demander la cessation de diffusion, la désindexation ou la réindexation lorsque les conditions légales sont réunies;

• Lorsque nous utilisons une décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs, être informé, obtenir des renseignements sur les facteurs et paramètres principaux de la décision, présenter des observations et, lorsque prévu par la loi, demander une révision par une personne apte à reconsidérer la décision.

Pour formuler une demande : droitaloubli@fundky.com ou confidentialite@fundky.com. Une vérification d’identité peut être requise. Nous répondons dans les délais légaux.

12. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins décrites ou selon les exigences légales. Lorsque les fins sont atteintes et à l’expiration des délais légaux, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière irréversible conformément à notre calendrier de conservation. La suppression de votre compte Fundky entraîne l’effacement définitif de vos données de nos systèmes actifs et est irréversible.

13. Sécurité

Nous appliquons des mesures physiques, techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels (HTTPS/TLS, infrastructure renforcée, contrôles d’accès, journalisation/monitoring). Aucune méthode n’étant parfaite, utilisez des mots de passe robustes et évitez de transmettre des données hautement sensibles par des canaux non sécurisés.

Incidents de confidentialité (Québec). En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées, et tiendrons un registre des incidents, conformément à la loi.

14. Forums publics et Contenu d’Utilisateur

Les informations publiées dans les zones publiques (blogues, communauté, forums) peuvent être lues et utilisées par d’autres. Évitez d’y publier des renseignements que vous ne souhaitez pas rendre publics. La suppression peut nécessiter de contacter la plateforme tierce utilisée.

15. Mises à jour et interprétation

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. Les modifications importantes feront l’objet d’un avis préalable. La version la plus récente s’applique. Les traductions non françaises sont fournies par commodité; en cas de divergence, la version française prévaut pour l’application au Québec.

16. Nous contacter

Questions ou demandes relatives à cette Politique : confidentialite@fundky.com
Responsable (Loi 25) : Benoit L’Archevêque — info@fundky.com
Adresse postale : 653, Charles-de-Couagne, Terrebonne (Québec) J6V 1L6